TWINT conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation et politique de confidentialité pour l’application Valiant TWINT
1. Généralités
La Banque Valiant SA (ci-après «la banque») est une société anonyme suisse sise à Berne. La société TWINT SA (ci-après «TWINT») est une société anonyme suisse sise à Zurich indépendante de Valiant. Les informations générales sur la banque ainsi que les autres informations réglementaires et les mentions légales sont publiées dans leur version la plus récente sur valiant.ch/informations-juridiques, et peuvent être consultées à la banque.
Sous le nom, «Valiant TWINT» la banque offre aux particuliers de 12 ans et plus (ci-après «le client») une application de paiement mobile pour iOS et Android (ci-après «l’application Valiant TWINT»).
L’application Valiant TWINT peut être utilisée par le client comme moyen de paiement dans le commerce stationnaire, aux distributeurs automatiques, dans les boutiques en ligne et dans les applications et ce, auprès de tous les commerçants ou prestataires de services (ci-après «les commerçants») qui acceptent TWINT comme moyen de paiement (les paiements dits «P2M») ainsi que pour les virements directs de montants à une autre personne disposant d’une application TWINT (les paiements dits «P2P») (voir ch. 2). En outre, des services à valeur ajoutée sont proposés, notamment l’enregistrement ou l’activation de cartes physiques et de services dans le domaine du Mobile Marketing. Ces services à valeur ajoutée permettent aux clients de recevoir et de gérer des coupons, des cartes de fidélité et d’autres offres dans l’application Valiant TWINT, de collecter des tampons et de recevoir/d’utiliser des cadeaux de fidélité, des rabais, et des crédits via l’application Valiant TWINT (voir ch. 3).
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres dispositions contractuelles notifiées au client (affichage des conditions contractuelles acceptées par le client dans l’application Valiant TWINT ou en un autre emplacement) forment ensemble le contrat conclu entre la banque et le client pour l’application Valiant TWINT (ci-après «le contrat»). Ces prestations de service offertes dans le cadre de l’application Valiant TWINT comprennent des fonctions de paiement et des services à valeur ajoutée décrits sur le site valiant.ch/twint ainsi que dans l’application Valiant TWINT (ci-après «les services»).
Les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme acceptées dès que le client s’inscrit via l’application Valiant TWINT et confirme par un clic de souris qu’il a lu et compris les conditions d’utilisation, et en tout cas les conditions d’utilisation de l’application Valiant TWINT.
Les services peuvent être utilisés sur les smartphones de toutes marques, sur lesquels l’application Valiant TWINT peut être installée. Une telle installation nécessite des smartphones qui sont équipés du système d’exploitation iOS ou Android, qui supportent BLE (Bluetooth Low Energy) et qui ont correctement mis en oeuvre le protocole Bluetooth.
La banque se réserve le droit de refuser sans justification l’utilisation de l’application Valiant TWINT à un client, même si celui-ci satisfait aux conditions.
Tout client, disposant d’un smartphone enregistré à son nom et sur lequel l’application Valiant TWINT est installée, reçoit l’accès aux services. Pour pouvoir utiliser l’application Valiant TWINT, le client doit par ailleurs disposer d’un compte de paiement (compte privé, compte Jeunesse, par exemple) dont il a la procuration absolue, ainsi que d’un contrat e-banking actif auprès de la banque.
L’accès technique aux services se fait via Internet sur le smartphone. En effet, certains services ne sont pas disponibles sans connexion Internet.
En cas d’utilisation à l’étranger, la banque peut à tout moment limiter, totalement ou en partie, l’utilisation des fonctions de paiement et toute autre fonction de l’application Valiant TWINT pour se conformer à des prescriptions légales.
La banque se réserve le droit de refuser sans justification l’utilisation de l’application Valiant TWINT à un client, même si celui-ci satisfait aux conditions.
Tout client, disposant d’un smartphone enregistré à son nom et sur lequel l’application Valiant TWINT est installée, reçoit l’accès aux services. Pour pouvoir utiliser l’application Valiant TWINT, le client doit par ailleurs disposer d’un compte de paiement (compte privé, compte Jeunesse, par exemple) dont il a la procuration absolue, ainsi que d’un contrat e-banking actif auprès de la banque.
L’accès technique aux services se fait via Internet sur le smartphone. En effet, certains services ne sont pas disponibles sans connexion Internet.
En cas d’utilisation à l’étranger, la banque peut à tout moment limiter, totalement ou en partie, l’utilisation des fonctions de paiement et toute autre fonction de l’application Valiant TWINT pour se conformer à des prescriptions légales.
Pour pouvoir utiliser les fonctions de l’application, le client doit s’inscrire sur TWINT avec le numéro de téléphone de son smartphone. Ce numéro de téléphone est vérifié pour des raisons de sécurité. En plus du numéro de téléphone, les quatre (4) derniers chiffres du numéro IBAN du client sont également transmis à TWINT pour l’inscription. En cas de changement ou de désactivation du numéro de portable, le client est tenu d’informer la banque sans délai du nouveau numéro ou de la désactivation du compte d’utilisateur TWINT.
La banque est liée par des obligations légales de confidentialité. Le client accepte que la relation commerciale et des données de base (par exemple le nom, le domicile) puissent être communiquées si nécessaire pour la fourniture des services, au bénéficiaire du paiement et à des tiers (tels que la banque ou le bénéficiaire).
La confidentialité des informations relatives à la relation commerciale (par exemple les données relatives au solde et aux paiements) est garantie au client. Le client est toutefois d’accord que l’obligation légale de confidentialité visant à protéger les intérêts légitimes de la banque ou du client est caduque notamment dans les cas suivants:
En tant qu’exploitant du système TWINT, la banque peut transmettre à TWINT toutes les données nécessaires à son fonctionnement. Il s’agit en particulier des données de transaction et des données de base, mais aussi des données relatives à l’utilisation de l’application Valiant TWINT par le client.
La confidentialité des informations relatives à la relation commerciale (par exemple les données relatives au solde et aux paiements) est garantie au client. Le client est toutefois d’accord que l’obligation légale de confidentialité visant à protéger les intérêts légitimes de la banque ou du client est caduque notamment dans les cas suivants:
- pour remplir des obligations légales ou un devoir d’information convenu contractuellement avec TWINT ou avec d’autres parties du système TWINT (pour vérifier et traiter les éventuelles plaintes, par exemple);
- en cas d’encaissement de créances de la banque à l’encontre du client;
- pour garantir et faire valoir les créances de la banque;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative impliquant la banque;
- en cas d’accusations portées en public par le client contre la banque ou vis-à-vis des autorités nationales ou étrangères ;
- en cas de dispositions administratives ou dans le cadre de tout autre devoir de divulgation.
En tant qu’exploitant du système TWINT, la banque peut transmettre à TWINT toutes les données nécessaires à son fonctionnement. Il s’agit en particulier des données de transaction et des données de base, mais aussi des données relatives à l’utilisation de l’application Valiant TWINT par le client.
Lors de l’utilisation de l’application Valiant TWINT, le client doit respecter en particulier les obligations de diligence suivantes:
- Le client doit protéger son smartphone contre toute utilisation ou manipulation non autorisée (par exemple au moyen d’un verrouillage de l’appareil ou de l’écran).
- Le code pour l’utilisation de l’application Valiant TWINT, en particulier pour les chargements/virements, et la confirmation de paiements à partir d’un certain montant, ainsi que les codes de verrouillage de l’appareil ou de l’écran doivent être gardés secrets et protégés contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être divulgués à d’autres personnes ni être conservés avec le smartphone.
- Le code choisi ne doit pas être constitué d’une combinaison facilement devinable (numéro de portable, date de naissance, etc.).
- Le client doit contribuer au mieux de ses connaissances à l’enquête et à l’atténuation des dommages le cas échéant, et doit déposer une plainte à la police en cas d’infractions pénales.
- Avec l’installation de l’application Valiant TWINT sur son smartphone, le client confirme être l’utilisateur légitime et la personne autorisée à disposer du numéro de téléphone du smartphone. Le client est responsable de l’utilisation de son smartphone. Le client assume toutes les conséquences découlant de l’utilisation de l’application Valiant TWINT sur son smartphone.
- S’il y a des raisons de craindre que des tiers non autorisés aient eu connaissance du verrouillage de l’appareil ou de l’écran, celui-ci doit être modifié immédiatement.
- En cas de perte du smartphone, notamment en cas de vol, la banque doit être immédiatement informée de sorte qu’un verrouillage de l’application Valiant TWINT puisse être effectué.
- La neutralisation des structures de sécurité dans le smartphone à des fins d’installation d’applications non officiellement disponibles («jailbreak») ou toute autre manipulation similaire sur le smartphone (mise en place d’un accès root, c’est-à-dire configuration permettant l’accès au niveau système du smartphone) et l’installation des applications non autorisées par le fournisseur du système d’exploitation (car celles-ci rendent par exemple le smartphone plus vulnérable aux virus et logiciels malveillants) sont interdites. Toute manipulation du smartphone se fait aux risques et périls de l’utilisateur, et toute responsabilité de la banque pour des dommages survenant dans ce contexte est exclue.
- Le client doit vérifier les paiements effectués et est notamment tenu de vérifier les extraits de compte ou de carte de crédit correspondants dès leur réception. En l’absence d’avis contraire écrit du client, les extraits et les décomptes sont réputés approuvés après trente jours à compter de la date de mise à disposition. Si le client est invité à soumettre un formulaire de sinistre/réclamation, celui-ci doit être complété, signé et renvoyé à la banque dans les dix jours suivant la demande (le cachet de la poste faisant foi).
- Tout soupçon d’utilisation frauduleuse de l’application doit être signalé à la banque par téléphone dès qu’il est connu, afin que des mesures puissent être prises sans délai.
- Avant toute exécution d’un paiement, le client doit vérifier les coordonnées du bénéficiaire afin d’éviter les transactions incorrectes.
Si la banque est d’avis que l’utilisation de l’application Valiant TWINT sort considérablement du cadre de l’utilisation normale ou s’il existe des signes d’une utilisation illégale ou contraire au contrat (par exemple l’utilisation de l’application Valiant TWINT pour des activités commerciales), la banque peut inciter le client à une utilisation en conformité légale et contractuelle, modifier, réduire ou interrompre les services sans préavis ni compensation, résilier le contrat sans préavis ni compensation et, éventuellement, réclamer des dommages ainsi que l’exonération de revendications de tiers. Il en va de même dans le cas où le client fournit des informations erronées ou incomplètes lors de la conclusion du contrat.
En cas de non-respect du contrat par la banque, celleci est responsable des dommages prouvés par le client, à moins qu’elle ne puisse prouver qu’elle n’est pas en cause. La responsabilité de la banque est exclue pour les dommages dus à une légère négligence, dans la mesure légalement autorisée. La banque compense les dommages matériels et pertes financières à concurrence de CHF 5000 maximum par sinistre. Toute responsabilité de la banque pour des pertes résultant d’actes du client ou de toute autre personne contraires à la loi ou au contrat, en particulier les pertes résultant du non-respect des devoirs de diligence conformément au ch. 1.6 ci-dessus, est exclue en tout cas et dans son intégralité. L’indemnisation en cas d’utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT reste réservée conformément au ch. 1.8 ci-dessous. La banque décline toute responsabilité pour les dommages indirects, manques à gagner et pertes de données. La banque décline par ailleurs toute responsabilité pour les dommages couverts par une assurance.
L’accès technique aux services relève de la compétence du client. La banque décline toute responsabilité pour les opérateurs de réseaux (providers) ainsi que toute responsabilité pour le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation des services. La banque décline toute responsabilité pour les dommages causés au client par des erreurs de transmission, des cas de force majeure, les défauts ou dysfonctionnements techniques, plus particulièrement la défaillance de balises ou l’absence de connexion Internet, les intrusions illicites dans les installations et réseaux de télécommunication, la saturation du réseau, l’encombrement des accès électroniques causés par des tiers, les interruptions ou toutes autres insuffisances.
La banque s’efforce de faire en sorte que l’application Valiant TWINT soit fonctionnelle à tout moment, mais ne le garantit pas. Lors de la constatation de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnements ainsi que lors de tâches de maintenance, la banque se réserve en particulier le droit d’interrompre à tout moment l’accès à l’application Valiant TWINT et/ou aux services proposés par cette dernière. Tant que la banque fait preuve à ce propos de la diligence d’usage, le client porte le préjudice d’un éventuel dommage résultant de telles interruptions.
L’accès technique aux services relève de la compétence du client. La banque décline toute responsabilité pour les opérateurs de réseaux (providers) ainsi que toute responsabilité pour le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation des services. La banque décline toute responsabilité pour les dommages causés au client par des erreurs de transmission, des cas de force majeure, les défauts ou dysfonctionnements techniques, plus particulièrement la défaillance de balises ou l’absence de connexion Internet, les intrusions illicites dans les installations et réseaux de télécommunication, la saturation du réseau, l’encombrement des accès électroniques causés par des tiers, les interruptions ou toutes autres insuffisances.
La banque s’efforce de faire en sorte que l’application Valiant TWINT soit fonctionnelle à tout moment, mais ne le garantit pas. Lors de la constatation de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnements ainsi que lors de tâches de maintenance, la banque se réserve en particulier le droit d’interrompre à tout moment l’accès à l’application Valiant TWINT et/ou aux services proposés par cette dernière. Tant que la banque fait preuve à ce propos de la diligence d’usage, le client porte le préjudice d’un éventuel dommage résultant de telles interruptions.
Le client reconnaît et admet que toute personne s’identifiant à l’aide du smartphone et de l’application Valiant TWINT (par exemple en saisissant le code approprié) et/ou confirmant une transaction à l’aide du smartphone, enregistrant TWINT comme mode de paiement auprès des commerçants, ou utilisant l’application Valiant TWINT aux points de paiement automatisés ou utilisant l’application Valiant TWINT de toute autre manière, sera considérée par la banque comme autorisée à effectuer des transactions avec l’application Valiant TWINT. Cela vaut également si cette personne n’est pas le propriétaire effectif du smartphone.
Le client reconnaît toutes les transactions effectuées conformément au présent chiffre et les créances des agents payeurs qui en découlent, et charge irrévocablement la banque de recouvrer sans autre formalité les créances respectives des agents payeurs. La banque a le droit de débiter le montant de chaque transaction ainsi effectuée et enregistrée électroniquement du compte du client.
L’indemnisation du client pour les dommages subis par ce dernier suite à une utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT est généralement exclue, à moins que le client ne soit en mesure de prouver qu’il a subi un dommage irréparable suite à une utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT par des tiers non autorisés, malgré le respect de ses obligations conformément aux présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, la banque indemnisera le client pour le préjudice direct réel subi par le client à concurrence d’un montant maximum de CHF 5000 par sinistre. Ne sont pas considérées comme des tiers les personnes liées au client par une relation familiale ou de toute autre manière, notamment les personnes vivant sous le même toit, les concubins et les membres de la famille.
Le client cède à la banque, à la demande de celle-ci, ses prétentions découlant du sinistre, y compris les éventuels droits aux prestations d’assurance.
Le client reconnaît toutes les transactions effectuées conformément au présent chiffre et les créances des agents payeurs qui en découlent, et charge irrévocablement la banque de recouvrer sans autre formalité les créances respectives des agents payeurs. La banque a le droit de débiter le montant de chaque transaction ainsi effectuée et enregistrée électroniquement du compte du client.
L’indemnisation du client pour les dommages subis par ce dernier suite à une utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT est généralement exclue, à moins que le client ne soit en mesure de prouver qu’il a subi un dommage irréparable suite à une utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT par des tiers non autorisés, malgré le respect de ses obligations conformément aux présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, la banque indemnisera le client pour le préjudice direct réel subi par le client à concurrence d’un montant maximum de CHF 5000 par sinistre. Ne sont pas considérées comme des tiers les personnes liées au client par une relation familiale ou de toute autre manière, notamment les personnes vivant sous le même toit, les concubins et les membres de la famille.
Le client cède à la banque, à la demande de celle-ci, ses prétentions découlant du sinistre, y compris les éventuels droits aux prestations d’assurance.
Le client reconnaît notamment les risques suivants: Lors de l’utilisation d’un réseau (par exemple Internet), des virus et programmes malveillants similaires peuvent infecter le smartphone lorsque celui-ci se connecte au réseau. L’utilisation de logiciels de sécurité disponibles sur le marché peut aider le client à prendre des mesures de sécurité et est donc recommandée. Il est possible qu’un tiers accède subrepticement au smartphone pendant l’utilisation en ligne. En outre, des connaissances insuffisantes du système et l’absence de mesures de sécurité sur le smartphone peuvent faciliter les accès non autorisés. Les opérateurs de réseau (par exemple, les fournisseurs d’accès à Internet) peuvent retracer les contacts d’un client. Il importe d’utiliser exclusivement des logiciels provenant de sources fiables.
La banque peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit ou d’une autre manière appropriée. En cas de désaccord du client avec ces modifications, celui-ci est tenu de le déclarer expressément à la banque dans les 30 jours et de ne plus utiliser l’application Valiant TWINT. Suite à cette notification, le compte d’abonné du client sera désactivé afin qu’il ne puisse plus utiliser les fonctions de l’application Valiant TWINT et/ou les services qui y sont proposés. Dans tous les cas, les modifications des conditions d’utilisation sont réputées acceptées si le client continue à utiliser l’application Valiant TWINT après l’entrée en vigueur de ces modifications.
Les éventuelles dispositions légales régissant l’exploitation et l’utilisation des smartphones, de l’Internet ou d’autres infrastructures pertinentes, devant être observées et respectées dans le cadre du présent contrat, sont réservées et s’appliquent également aux présents services dès leur entrée en vigueur. En cas de contradictions entre des dispositions légales en vigueur et le présent contrat, la clause salvatrice du chiffre 1.16 s’applique. L’utilisation d’un service peut être soumise à des restrictions locales supplémentaires, voire violer la législation locale le cas échéant, en cas d’utilisation en dehors de la Suisse, par exemple. Le client prend acte du fait que des circonstances contraignant la banque à bloquer des avoirs, à signaler la relation commerciale à une autorité ou à la rompre peuvent survenir pendant la durée du contrat. Le client le reconnaît et s’engage à fournir, sur demande de la banque, tous les renseignements dont la banque a besoin pour satisfaire aux obligations légales d’investigation ou de déclaration.
Pendant la durée du contrat, le client se voit accorder le droit non transmissible, non exclusif d’utiliser l’application Valiant TWINT. Le contenu et la portée de ce droit découlent des présentes conditions d’utilisation. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent auprès de la banque ou des tiers autorisés. Si le client viole les droits de propriété intellectuelle de tiers et que la banque est sollicitée, le client est tenu d’en indemniser la banque.
Le présent contrat entre le client et la banque est conclu pour une durée indéterminée, et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie. La résiliation par la banque s’effectue par la désactivation du compte utilisateur du client pour l’utilisation de l’application Valiant TWINT. Le client résilie le contrat en notifiant à la banque qu’il ne souhaite plus utiliser l’application Valiant TWINT ni les services connexes, et supprime l’application Valiant TWINT.
Le client peut demander le blocage de son accès à l’application Valiant TWINT. Le blocage ne peut être demandé que pendant les heures d’ouverture habituelles de la banque. Les paiements effectués jusqu’au moment de la demande de blocage sont considérés comme validés et ne peuvent être annulés. L’indemnisation en cas d’utilisation frauduleuse de l’application Valiant TWINT reste réservée conformément au ch. 1.8.
La banque peut modifier, actualiser ou développer les services à tout moment. De même, la banque peut à tout moment stopper l’exploitation de l’application Valiant TWINT ou l’accès du client à l’application Valiant TWINT en tout ou en partie et sans préavis au client, ou en limiter la disponibilité pour des raisons techniques ou juridiques. La banque décline toute responsabilité dans de tels cas.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est nulle ou invalide en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La banque et le client s’engagent dans ce cas à remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente de par son sens et sa finalité.
Toutes les relations juridiques entre le client et la banque sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion des conflits de droit et des traités internationaux. Sauf en cas de dispositions légales contraires, le lieu d’exécution, le for de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger et le for judiciaire exclusif pour toutes procédures sont à Berne (Ville).
2. Fonctions de paiement
Lors de son enregistrement, le client doit indiquer un compte bancaire dont il est titulaire, qui sera utilisé pour les paiements (ci-après le «compte de référence») via l’application Valiant TWINT. Les débits et les crédits seront toujours effectués sur le compte de référence enregistré. Le client reconnaît tous les paiements débités qui ont été effectués en relation avec son téléphone portable tout en respectant les niveaux de sécurité.
Grâce à son smartphone et à l’application Valiant TWINT associée, le client peut payer sans espèces aux caisses de commerces équipés de manière appropriée (auprès de «point de vente» – POS), distributeurs, sur Internet, dans d’autres applications, en enregistrant TWINT comme mode de paiement chez des commerçants sélectionnés avec TWINT+, et transférer des montants à d’autres personnes disposant d’une application TWINT, dans les limites applicables. Lors des paiements P2P, le numéro de portable de l’autre personne peut également être utilisé pour le trouver. À la condition d’une validation correspondante de l’accès par le client, l’application Valiant TWINT peut accéder aux contacts enregistrés dans le téléphone portable du payeur pour de tels paiements.
Dans les paramètres de l’application Valiant TWINT, le client peut ajuster les montants limites proposés et enregistrés par la banque pour des raisons de sécurité, pour les paiements effectués automatiquement sans saisie de code PIN ou tout autre élément de sécurité. Les réglages effectués peuvent être de nouveau modifiés dans l’application à tout moment. Les paiements auprès de commerçants pour lesquels le client a programmé TWINT comme mode de paiement et a globalement autorisé les paiements (quel qu’en soit le montant) en sont exceptés. Dans ce cas, le paiement s’opère automatiquement selon le processus de traitement défini par le commerçant ou convenu entre le client et le commerçant. En programmant Valiant TWINT comme mode de paiement, le client autorise un commerçant à débiter directement le montant correspondant du compte en banque et n’est pas contraint d’autoriser chaque débit séparément. La programmation de Valiant TWINT comme mode de paiement suppose un enregistrement auprès du commerçant. Le client peut à tout moment révoquer un tel pouvoir accordé à un commerçant dans l’application Valiant TWINT. Les enregistrements venus à expiration ou désactivés peuvent uniquement être renouvelés auprès du commerçant.
Pour les transactions via TWINT+, le client appelle un aperçu des différents cas d’utilisation dans l’application Valiant TWINT. En sélectionnant une offre spécifique, le client est redirigé vers le site Web du commerçant concerné, où il peut sélectionner des produits et des services. Une fois la procédure achevée, le paiement est effectué via l’application Valiant TWINT.
Dans les paramètres de l’application Valiant TWINT, le client peut ajuster les montants limites proposés et enregistrés par la banque pour des raisons de sécurité, pour les paiements effectués automatiquement sans saisie de code PIN ou tout autre élément de sécurité. Les réglages effectués peuvent être de nouveau modifiés dans l’application à tout moment. Les paiements auprès de commerçants pour lesquels le client a programmé TWINT comme mode de paiement et a globalement autorisé les paiements (quel qu’en soit le montant) en sont exceptés. Dans ce cas, le paiement s’opère automatiquement selon le processus de traitement défini par le commerçant ou convenu entre le client et le commerçant. En programmant Valiant TWINT comme mode de paiement, le client autorise un commerçant à débiter directement le montant correspondant du compte en banque et n’est pas contraint d’autoriser chaque débit séparément. La programmation de Valiant TWINT comme mode de paiement suppose un enregistrement auprès du commerçant. Le client peut à tout moment révoquer un tel pouvoir accordé à un commerçant dans l’application Valiant TWINT. Les enregistrements venus à expiration ou désactivés peuvent uniquement être renouvelés auprès du commerçant.
Pour les transactions via TWINT+, le client appelle un aperçu des différents cas d’utilisation dans l’application Valiant TWINT. En sélectionnant une offre spécifique, le client est redirigé vers le site Web du commerçant concerné, où il peut sélectionner des produits et des services. Une fois la procédure achevée, le paiement est effectué via l’application Valiant TWINT.
L’installation de l’application Valiant TWINT et l’utilisation des services sont par principe gratuites pour les clients. Les modifications des tarifs et l’introduction de nouveaux prix seront communiquées au client dans l’application Valiant TWINT. Une modification est considérée comme approuvée si le client continue d’utiliser l’application Valiant TWINT après l’entrée en vigueur de la modification.
Le montant total de l’achat, la date de l’achat et le lieu du «Point of interactions» («POI») où le paiement a été effectué sont saisis dans le système TWINT. Les transactions sont visibles dans l’application Valiant TWINT jusqu’à 180 jours au maximum.
Pour les transactions effectuées en magasin, le commerçant impliqué paie des frais à la société lui permettant d’accepter les paiements TWINT et avec laquelle il a conclu un contrat correspondant pour ces services (appelé l’acquirer, par exemple TWINT ou SIX Payment Services). Lors de l’utilisation de services à valeur ajoutée (voir ch. 3), le commerçant paie également des frais à TWINT Acquiring SA. Le client note qu’une partie des frais payés par les commerçants à la banque peut lui être refacturée. En refacturant les frais, la banque couvre une partie de ses propres coûts d’édition de l’application Valiant TWINT et d’exécution des transactions. Le client accepte cette procédure et renonce à tout droit de restitution.
3. Services à valeur ajoutée
3.1.1 Diffusion d’offres
La banque peut diffuser des coupons, cartes de fidélité et autres offres (ci-après «les offres») au client via l’application Valiant TWINT, où celui-ci peut les consulter, gérer et en faire usage.
On distingue à ce propos les types d’offres suivants:
a) les offres de la banque ou du système TWINT lui-même (ci-après les «offres Valiant»);
b) les offres de la banque en collaboration avec un tiers (ci-après «les offres à valeur ajoutée de Valiant»);
c) les offres d’un prestataire tiers (ci-après «les offres de tiers»).
La diffusion, l’affichage, la gestion et l’utilisation des offres de tiers supposent que le client donne son consentement explicite dans l’application Valiant TWINT et ait explicitement accepté la diffusion de ces offres de tiers («opt-in»).
À tout moment, le client a la possibilité de révoquer ce consentement dans l’application Valiant TWINT. La révocation a pour effet que le client ne recevra plus de diffusion d’offres de tiers, que toutes les offres de tiers activées seront définitivement supprimées et que le client ne pourra plus bénéficier des éventuels avantages et réductions qui y sont associés.
La diffusion, l’affichage, la gestion et l’utilisation d’offres de Valiant et des offres à valeur ajoutée de Valiant ne requièrent pas d’«opt-in» du client au préalable. Ces offres peuvent par conséquent être diffusées à tous les clients.
3.1.2 Durée de validité des offres
Les offres ne sont valables que tant qu’elles sont affichées dans l’application Valiant TWINT. D’autres offres peuvent être utilisées sans que le client doive les activer dans l’application Valiant TWINT au préalable. De nombreuses offres ne peuvent être utilisées que lors du paiement avec l’application Valiant TWINT. Les offres activées peuvent être désactivées par la banque si elles n’ont pas été utilisées dans les 10 jours ou dans le délai indiqué dans l’application Valiant TWINT. De nombreuses offres ne peuvent être utilisées que lors du paiement avec l’application Valiant TWINT.
L’activation d’une offre, ou la réception d’une offre pouvant être utilisée sans activation ne donne pas droit dans tous les cas à un rabais ou à un avantage pécuniaire, car le nombre d’utilisations peut être limité par les prestataires tiers impliqués. Cela est indiqué en conséquence dans la campagne considérée.
Dans la plupart des cas, les offres sont automatiquement utilisées dans l’application Valiant TWINT par le client lors du paiement, sans que le client doive intervenir. Il existe cependant aussi des cas où le client doit présenter une offre au client commercial dans l’application Valiant TWINT, ou la saisir lui-même sur un terminal dans une boutique en ligne. Cela est indiqué en conséquence dans l’offre considérée.
Lors de l’utilisation d’une offre assortie d’un rabais, ce dernier sera soit directement déduit du montant à payer ou assuré au client sous la forme d’un crédit Cash Back après paiement.
3.1.3 Partage d’offres
La banque peut offrir au client la possibilité de transmettre des offres à d’autres personnes, d’en recevoir de celles-ci ou de les partager avec elles.
La banque peut diffuser des coupons, cartes de fidélité et autres offres (ci-après «les offres») au client via l’application Valiant TWINT, où celui-ci peut les consulter, gérer et en faire usage.
On distingue à ce propos les types d’offres suivants:
a) les offres de la banque ou du système TWINT lui-même (ci-après les «offres Valiant»);
b) les offres de la banque en collaboration avec un tiers (ci-après «les offres à valeur ajoutée de Valiant»);
c) les offres d’un prestataire tiers (ci-après «les offres de tiers»).
La diffusion, l’affichage, la gestion et l’utilisation des offres de tiers supposent que le client donne son consentement explicite dans l’application Valiant TWINT et ait explicitement accepté la diffusion de ces offres de tiers («opt-in»).
À tout moment, le client a la possibilité de révoquer ce consentement dans l’application Valiant TWINT. La révocation a pour effet que le client ne recevra plus de diffusion d’offres de tiers, que toutes les offres de tiers activées seront définitivement supprimées et que le client ne pourra plus bénéficier des éventuels avantages et réductions qui y sont associés.
La diffusion, l’affichage, la gestion et l’utilisation d’offres de Valiant et des offres à valeur ajoutée de Valiant ne requièrent pas d’«opt-in» du client au préalable. Ces offres peuvent par conséquent être diffusées à tous les clients.
3.1.2 Durée de validité des offres
Les offres ne sont valables que tant qu’elles sont affichées dans l’application Valiant TWINT. D’autres offres peuvent être utilisées sans que le client doive les activer dans l’application Valiant TWINT au préalable. De nombreuses offres ne peuvent être utilisées que lors du paiement avec l’application Valiant TWINT. Les offres activées peuvent être désactivées par la banque si elles n’ont pas été utilisées dans les 10 jours ou dans le délai indiqué dans l’application Valiant TWINT. De nombreuses offres ne peuvent être utilisées que lors du paiement avec l’application Valiant TWINT.
L’activation d’une offre, ou la réception d’une offre pouvant être utilisée sans activation ne donne pas droit dans tous les cas à un rabais ou à un avantage pécuniaire, car le nombre d’utilisations peut être limité par les prestataires tiers impliqués. Cela est indiqué en conséquence dans la campagne considérée.
Dans la plupart des cas, les offres sont automatiquement utilisées dans l’application Valiant TWINT par le client lors du paiement, sans que le client doive intervenir. Il existe cependant aussi des cas où le client doit présenter une offre au client commercial dans l’application Valiant TWINT, ou la saisir lui-même sur un terminal dans une boutique en ligne. Cela est indiqué en conséquence dans l’offre considérée.
Lors de l’utilisation d’une offre assortie d’un rabais, ce dernier sera soit directement déduit du montant à payer ou assuré au client sous la forme d’un crédit Cash Back après paiement.
3.1.3 Partage d’offres
La banque peut offrir au client la possibilité de transmettre des offres à d’autres personnes, d’en recevoir de celles-ci ou de les partager avec elles.
Les clients ont la possibilité d’enregistrer ou d’activer des cartes de collaborateur, des programmes de fidélité et d’autres offres avantageuses de prestataires tiers (ci-après les «cartes physiques») dans l’application Valiant TWINT. Le client peut supprimer à tout moment les cartes physiques enregistrées ou activées de l’application Valiant TWINT.
La banque peut également supprimer des cartes physiques enregistrées dans l’application Valiant TWINT lorsque la carte physique d’un client n’est plus valable ou qu’elle n’est généralement plus disponible pour être enregistrée dans l’application Valiant TWINT.
Les clients doivent noter que dans le cas de certaines cartes physiques, les avantages associés à leur utilisation sous forme d’offres seront directement diffusés dans l’application Valiant TWINT. Le client ne reçoit de telles offres que s’il a déjà accepté au préalable la diffusion d’offres de tiers (voir ch. 3.1.1).
La banque peut également supprimer des cartes physiques enregistrées dans l’application Valiant TWINT lorsque la carte physique d’un client n’est plus valable ou qu’elle n’est généralement plus disponible pour être enregistrée dans l’application Valiant TWINT.
Les clients doivent noter que dans le cas de certaines cartes physiques, les avantages associés à leur utilisation sous forme d’offres seront directement diffusés dans l’application Valiant TWINT. Le client ne reçoit de telles offres que s’il a déjà accepté au préalable la diffusion d’offres de tiers (voir ch. 3.1.1).
Le prestataire tiers concerné est responsable des contenus, offres et notifications des offres de tiers, des cartes physiques et d’autres services à valeur ajoutée dans l’application Valiant TWINT. Dans ces cas, la banque ne fait que mettre l’application à disposition comme plateforme technique sur laquelle un tel service à valeur ajoutée peut être proposé par un prestataire tiers, et accepté et utilisé par le client. En cas de questions ou de problèmes concernant les services ou les offres de prestataires tiers (offres de tiers), le client doit contacter directement le prestataire tiers. La banque n’a aucune influence sur la fourniture des services offerts par le prestataire tiers et décline toute responsabilité dans ce contexte.
La banque décline notamment toute responsabilité pour les offres qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent être utilisées auprès du prestataire tiers ou pour des réductions ou des avantages en rapport avec des cartes physiques, tels que des avantages professionnels non accordés ou des points de fidélité en suspens, perdus ou manquants.
La banque s’efforce de mettre à disposition l’utilisation des services à valeur ajoutée sans incident ni interruption dans l’application Valiant TWINT, mais ne peut la garantir que le client aura accès aux services à valeur ajoutée à tout moment et sans interruption. Dans le cas d’une interruption, il ne peut être exclu que l’utilisation de rabais ou la collecte automatique de points de fidélité ne fonctionne pas dans le processus de paiement. La banque décline toute responsabilité pour des dommages dus à de telles interruptions.
La banque décline notamment toute responsabilité pour les offres qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent être utilisées auprès du prestataire tiers ou pour des réductions ou des avantages en rapport avec des cartes physiques, tels que des avantages professionnels non accordés ou des points de fidélité en suspens, perdus ou manquants.
La banque s’efforce de mettre à disposition l’utilisation des services à valeur ajoutée sans incident ni interruption dans l’application Valiant TWINT, mais ne peut la garantir que le client aura accès aux services à valeur ajoutée à tout moment et sans interruption. Dans le cas d’une interruption, il ne peut être exclu que l’utilisation de rabais ou la collecte automatique de points de fidélité ne fonctionne pas dans le processus de paiement. La banque décline toute responsabilité pour des dommages dus à de telles interruptions.
4. Protection des données
En ce qui concerne l’acquisition, le traitement et l’utilisation des données personnelles de ses clients, la banque est soumise à la législation suisse sur la protection des données (en particulier la loi fédérale sur la protection des données, LPD, et l’ordonnance sur la protection des données, OLPD) et à d’autres lois applicables. Dans la présente section «Protection des données», le client est informé du traitement des données et des flux de données lors de l’utilisation de l’application Valiant TWINT. Des informations supplémentaires sur le traitement des données sont disponibles sur le site Web valiant.ch/declaration-confidentialite.
Pour que le client puisse participer au système TWINT et effectuer des paiements, il doit être enregistré auprès de TWINT. À cette fin, le numéro de téléphone du smartphone utilisé pour utiliser l’application Valiant TWINT est transmis à TWINT. Afin de pouvoir traiter les paiements effectués par le client dans le système TWINT, le client doit également être saisi dans le système TWINT lors de son inscription à l’application Valiant TWINT. Le client a la possibilité d’utiliser des services à valeur ajoutée. S’il choisit d’utiliser des offres de tiers (opt-in) (voir ch. 3), les données supplémentaires suivantes seront transmises à TWINT: nom, adresse, sexe du client et date de naissance.
Si le client souhaite effectuer un paiement via l’application Valiant TWINT à un point de vente (ci-après «POS») d’un client commercial, une connexion entre l’application Valiant TWINT du client et le client commercial correspondant est établie dans le système TWINT.
L’établissement concret de la connexion entre le POS et l’application Valiant TWINT diffère selon le type de point de vente.
Le POS signale au système TWINT le montant à percevoir. Le système TWINT envoie ensuite une demande de paiement à l’application Valiant TWINT du client. Le client est libre de choisir dans les paramètres de l’application Valiant TWINT à partir de quel montant un paiement peut être effectué a) automatiquement, b) après confirmation expresse par lui-même (bouton «OK») ou c) après saisie du code NIP TWINT (voir ch. 2.2).
Après validation du paiement par le client, le montant spécifique est débité du compte de référence.
Le montant total de l’achat, la date de l’achat et le lieu du POS où le paiement a été effectué sont saisis auprès de la banque. Le système TWINT crée un crédit au bénéfice du client commercial; le crédit est transféré sur les comptes du client commercial.
La banque ne reçoit aucune information sur le contenu du panier, sauf si le transfert est réglementé conformément au ch. 4.5. Sans le consentement exprès du client, la banque ne divulgue aucune information personnellement identifiable aux clients commerciaux concernés et/ou à des tiers, sauf si le transfert est réglementé conformément au chiffre 4.5 ou 4.6.
L’établissement concret de la connexion entre le POS et l’application Valiant TWINT diffère selon le type de point de vente.
- Caisse du magasin au moyen du terminal TWINT (dispositif technique au POS qui permet d’établir la connexion et l’échange de données entre le téléphone mobile du client et le POS)
- Saisie d’un code affiché au POS ou scan d’un code QR
- Internet: au moyen de la saisie d’un code affiché dans la boutique en ligne ou scan d’un code QR
- Établissement automatique de la connexion en cas de paiement TWINT récurrent par le client enregistré dans la boutique en ligne sur initiative du client
- Dans une application: à l’aide de l’établissement automatique d’une connexion à l’initiative du client
- Aux distributeurs automatiques: comme pour la caisse du magasin ou sur Internet.
- Via TWINT+: en cliquant sur un cas d’utilisation dans Valiant TWINT sur les appels associés de la boutique en ligne du commerçant participant
Le POS signale au système TWINT le montant à percevoir. Le système TWINT envoie ensuite une demande de paiement à l’application Valiant TWINT du client. Le client est libre de choisir dans les paramètres de l’application Valiant TWINT à partir de quel montant un paiement peut être effectué a) automatiquement, b) après confirmation expresse par lui-même (bouton «OK») ou c) après saisie du code NIP TWINT (voir ch. 2.2).
Après validation du paiement par le client, le montant spécifique est débité du compte de référence.
Le montant total de l’achat, la date de l’achat et le lieu du POS où le paiement a été effectué sont saisis auprès de la banque. Le système TWINT crée un crédit au bénéfice du client commercial; le crédit est transféré sur les comptes du client commercial.
La banque ne reçoit aucune information sur le contenu du panier, sauf si le transfert est réglementé conformément au ch. 4.5. Sans le consentement exprès du client, la banque ne divulgue aucune information personnellement identifiable aux clients commerciaux concernés et/ou à des tiers, sauf si le transfert est réglementé conformément au chiffre 4.5 ou 4.6.
En plus de l’application Valiant TWINT, le client peut également installer et utiliser des applications TWINT d’autres fournisseurs sur son périphérique. Le client reconnaît et accepte que les coupons, cartes de fidélité et autres offres contenues dans une de ses applications TWINT peuvent également être visibles dans une autre de ses applications TWINT. Les données nécessaires à cet effet sont centralisées dans le système TWINT, exploité par TWINT. Aucun échange de données personnelles des clients n’a lieu entre les différents éditeurs d’applications TWINT dans ce contexte.
Le client a la possibilité d’enregistrer ou d’activer des cartes physiques et purement numériques de divers clients commerciaux directement dans l’application Valiant TWINT. Pour ce faire, il doit procéder aux réglages et saisies nécessaires conformément à la description ou aux instructions correspondantes. Par l’activation d’une carte physique dans l’application Valiant TWINT, le client donne donc son consentement exprès à utiliser la carte physique. Celle-ci sera par conséquent automatiquement incluse dans le processus de paiement avec l’application Valiant TWINT, dans la mesure où cela est techniquement possible par les émetteurs de cartes respectifs. Le client peut désactiver l’utilisation de la carte physique dans l’application Valiant TWINT à tout moment.
Si une carte physique est activée dans l’application Valiant TWINT, qu’un paiement est effectué avec l’application Valiant TWINT et que le client bénéficie d’un éventuel avantage par l’utilisation de la carte physique (points, rabais, etc.), l’émetteur de la carte physique ou un tiers impliqué légalement par celui-ci reçoit les mêmes données que si le client montrait physiquement la carte physique.
TWINT transmet au client commercial, ou à ses tiers liés le numéro d’identification de la carte physique et, selon la carte physique utilisée, également des données de base concernant le paiement, telles que l’horodatage, le montant et les éventuels rabais ou points accordés par l’utilisation de la carte physique. L’utilisation de ces données par le client commercial impliqué dans le cas spécifique se limite exclusivement à la relation contractuelle entre le client et le client commercial ou le client et le tiers lié au client commercial. Le client commercial est responsable du traitement conforme au contrat des données client et de l’obtention des autorisations nécessaires. La banque décline toute responsabilité.
Si une carte physique est activée dans l’application Valiant TWINT, qu’un paiement est effectué avec l’application Valiant TWINT et que le client bénéficie d’un éventuel avantage par l’utilisation de la carte physique (points, rabais, etc.), l’émetteur de la carte physique ou un tiers impliqué légalement par celui-ci reçoit les mêmes données que si le client montrait physiquement la carte physique.
TWINT transmet au client commercial, ou à ses tiers liés le numéro d’identification de la carte physique et, selon la carte physique utilisée, également des données de base concernant le paiement, telles que l’horodatage, le montant et les éventuels rabais ou points accordés par l’utilisation de la carte physique. L’utilisation de ces données par le client commercial impliqué dans le cas spécifique se limite exclusivement à la relation contractuelle entre le client et le client commercial ou le client et le tiers lié au client commercial. Le client commercial est responsable du traitement conforme au contrat des données client et de l’obtention des autorisations nécessaires. La banque décline toute responsabilité.
Pour permettre l’utilisation automatique d’offres visant à obtenir un rabais ou un avantage pécuniaire, des données doivent être échangées entre le système TWINT et le client commercial. Les données transmises dépendent du système dans lequel l’offre est utilisée et du rabais, respectivement de l’avantage pécuniaire.
Lors de l’utilisation d’offres dans le système du client commercial, la banque transmet le numéro d’identification de l’offre au client commercial. Le client commercial calcule l’éventuel rabais ou l’avantage pécuniaire pour le client. Le client commercial reçoit en l’occurrence les mêmes informations que si le client présentait le numéro d’identification de l’offre, par exemple sous la forme d’un code à barres.
Lors de l’utilisation d’offres dans le système TWINT, le rabais ou l’avantage pécuniaire est calculé dans le système TWINT et transmis au client commercial, afin qu’il puisse traiter l’avantage dans son système (par exemple déduction d’un rabais).
Le fait que le client commercial transmette des données supplémentaires à la banque (par exemple des informations sur l’utilisation d’offres qui ont été précédemment transmises par le système TWINT aux clients commerciaux ou des détails d’un panier lors d’un achat, sur la base duquel des offres peuvent être utilisées dans le système TWINT) est régi exclusivement par la relation contractuelle entre le client commercial et le client. Le client commercial est responsable du traitement conforme au contrat des données client et de l’obtention des consentements nécessaires.
Lors de l’utilisation d’offres dans le système du client commercial, la banque transmet le numéro d’identification de l’offre au client commercial. Le client commercial calcule l’éventuel rabais ou l’avantage pécuniaire pour le client. Le client commercial reçoit en l’occurrence les mêmes informations que si le client présentait le numéro d’identification de l’offre, par exemple sous la forme d’un code à barres.
Lors de l’utilisation d’offres dans le système TWINT, le rabais ou l’avantage pécuniaire est calculé dans le système TWINT et transmis au client commercial, afin qu’il puisse traiter l’avantage dans son système (par exemple déduction d’un rabais).
Le fait que le client commercial transmette des données supplémentaires à la banque (par exemple des informations sur l’utilisation d’offres qui ont été précédemment transmises par le système TWINT aux clients commerciaux ou des détails d’un panier lors d’un achat, sur la base duquel des offres peuvent être utilisées dans le système TWINT) est régi exclusivement par la relation contractuelle entre le client commercial et le client. Le client commercial est responsable du traitement conforme au contrat des données client et de l’obtention des consentements nécessaires.
La banque collecte et utilise des données pour la mise à disposition et l’amélioration du système TWINT. Dans ce contexte, il s’agit, d’une part, des données auxquelles l’application Valiant TWINT est autorisée à accéder conformément aux paramètres du client sur le téléphone portable (par exemple réception de signaux BLE, géolocalisation, etc.), et, d’autre part, des données techniques et des informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application Valiant TWINT.
La banque ne transmet jamais ces données personnelles aux clients commerciaux et/ou à des tiers sans le consentement exprès du client dans l’application Valiant TWINT. Elle ne les utilise que pour la mise à disposition et l’amélioration de son propre service.
La banque ne transmet jamais ces données personnelles aux clients commerciaux et/ou à des tiers sans le consentement exprès du client dans l’application Valiant TWINT. Elle ne les utilise que pour la mise à disposition et l’amélioration de son propre service.
TWINT utilise le Google Analytics Software Development Kit (SDK) de Google Inc. (« Google ») dans l’app TWINT pour analyser le comportement de l’utilisateur dans l’app afin d’optimiser en permanence l’app TWINT et de l’adapter aux besoins des utilisateurs. Le client a la possibilité de désactiver à tout moment la collecte et la transmission des données d’utilisation à Google dans les paramètres de l’application Valiant TWINT.
Les informations sur le plantage de l’application Valiant TWINT collectées par l’app SDK sont transmises au serveur de Microsoft aux USA et y sont stockées. Il s’agit notamment des informations suivantes:
Ces données sont analysées par Google pour créer des rapports sur l’utilisation de l’application Valiant TWINT et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de l’application Valiant TWINT.
Le client est conscient que Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou si ces tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une attribution au client n’est pas possible. Il en résulte que Google ne mettra en aucun cas l’adresse IP du client en relation avec d’autres données de Google.
Les informations sur le plantage de l’application Valiant TWINT collectées par l’app SDK sont transmises au serveur de Microsoft aux USA et y sont stockées. Il s’agit notamment des informations suivantes:
- l’ID Firebase (valeur aléatoire avec laquelle TWINT SA peut identifier le client);
- l’ID du client (valeur aléatoire qui identifie l’appareil utilisé et qui permet à Google de résumer les événements envoyés dans une session de l’appareil), mais ne permet pas de tirer des conclusions au sujet de l’appareil de l’utilisateur;
- les données clés de l’appareil (marque, type, écran, mémoire);
- les informations de la plateforme (par exemple la version iOS et Android);
- la version installée de l’application Valiant TWINT;
- si possible, le type et la version du navigateur Web utilisé;
- l’adresse IP de votre ordinateur (raccourci afin qu’une attribution à un utilisateur spécifique ne soit plus possible).
Ces données sont analysées par Google pour créer des rapports sur l’utilisation de l’application Valiant TWINT et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de l’application Valiant TWINT.
Le client est conscient que Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou si ces tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une attribution au client n’est pas possible. Il en résulte que Google ne mettra en aucun cas l’adresse IP du client en relation avec d’autres données de Google.
Le client peut donner son accord explicite («opt-in») envers la banque de recevoir des offres de tiers dans l’application Valiant TWINT et de les activer et d’en faire usage (voir également le chiffre 3.1). Par l’opt-in, le client accepte aussi expressément que la banque puisse collecter et analyser les données pour la diffusion personnalisée d’offres de tiers.
Ce consentement («opt-in») peut être donné ou retiré («opt-out») par le client sur demande expresse au moment de l’installation de l’application Valiant TWINT et/ou à une date ultérieure en modifiant les paramètres dans l’application Valiant TWINT. Le consentement du client permet à la banque et à TWINT de mettre à disposition du client des offres sur mesure de tiers répondant à ses intérêts personnels.
Le client est conscient que les offres de tiers ne peuvent être visualisées et utilisées qu’avec un opt-in dans l’application Valiant TWINT.
En outre, même dans le cas d’un opt-in par le client, la banque ne divulgue aucune donnée personnelle des clients aux clients commerciaux et/ou aux tiers impliqués à moins que le client ne consente expressément à une telle divulgation dans l’application Valiant TWINT – voir ch. 4.5 à ce sujet. Sans un tel consentement, les clients commerciaux impliqués n’ont accès qu’aux données anonymisées.
Ce consentement («opt-in») peut être donné ou retiré («opt-out») par le client sur demande expresse au moment de l’installation de l’application Valiant TWINT et/ou à une date ultérieure en modifiant les paramètres dans l’application Valiant TWINT. Le consentement du client permet à la banque et à TWINT de mettre à disposition du client des offres sur mesure de tiers répondant à ses intérêts personnels.
Le client est conscient que les offres de tiers ne peuvent être visualisées et utilisées qu’avec un opt-in dans l’application Valiant TWINT.
En outre, même dans le cas d’un opt-in par le client, la banque ne divulgue aucune donnée personnelle des clients aux clients commerciaux et/ou aux tiers impliqués à moins que le client ne consente expressément à une telle divulgation dans l’application Valiant TWINT – voir ch. 4.5 à ce sujet. Sans un tel consentement, les clients commerciaux impliqués n’ont accès qu’aux données anonymisées.
Le client accepte expressément que la banque et TWINT SA puissent faire appel à des tiers pour fournir ses services (par exemple Payment Service Provider) et que des données client puissent être éventuellement transmises à ce propos. La banque et TWINT ont l’obligation de sélectionner, instruire et contrôler soigneusement les prestataires de services.
Le tiers ne peut utiliser les données qu’en fonction de la présente déclaration de protection des données sur mandat de la banque. L’utilisation des données dans un but personnel du tiers est interdite.
Le tiers ne peut utiliser les données qu’en fonction de la présente déclaration de protection des données sur mandat de la banque. L’utilisation des données dans un but personnel du tiers est interdite.
Les données personnelles du client conservées par la banque sont supprimées ou rendues anonymes – dans la mesure où cela est techniquement possible – dix ans après la fin de la relation d’affaires. La suppression de l’application Valiant TWINT du smartphone du client ne supprime pas automatiquement les données personnelles enregistrées par la banque. Si le client renonce aux offres personnalisées après coup (opt-out), tous les coupons, cartes de fidélité et autres offres activés dans le système TWINT seront définitivement supprimés après six mois ou rendus anonymes, et le client ne pourra plus bénéficier des avantages et réductions qui y sont associés.
Les données qui doivent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux obligations légales de la banque sont exclues des dispositions du présent paragraphe.
Les données qui doivent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux obligations légales de la banque sont exclues des dispositions du présent paragraphe.
Vous pouvez adresser à tout moment des questions générales sur la protection des données à Valiant, à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à datenschutz@valiant.ch, ou demander des informations sur les données concernant votre personne, traitées par Valiant. Afin de garantir une réponse rapide à votre demande, nous vous demandons de bien vouloir joindre une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité à votre lettre signée. Vous pouvez également demander à Valiant par ce biais de vous fournir une copie de vos données personnelles collectées par Valiant ou de les corriger, dans la mesure où elles sont incorrectes. Dans certains cas, vous pouvez également demander à Valiant de supprimer vos données. Vos données seront alors corrigées ou supprimées dans les meilleurs délais, à moins que cela soit interdit pour des motifs légaux ou contractuels.
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