Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité site Internet
Au moyen de cette déclaration de confidentialité, la Banque Valiant SA (ci-après «Valiant» ou la «Banque»), vous informe à quelles fins vos données personnelles sont traitées et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données, en tant que visiteur/-se de ce site Internet, personne intéressée, prestataire et/ou partenaire contractuel (indépendamment du type de contact).
La déclaration de confidentialité s’applique à tous les domaines de la relation d’affaires avec la clientèle (y compris les mandataires, les ayants droit économiques et les tiers), les personnes intéressées par les prestations et produits de la banque ainsi que les prestataires de services, les autres partenaires contractuels et les utilisatrices et utilisateurs, par exemple du site Internet, y compris les sous-pages correspondantes. Doivent être observées en complément, les «conditions générales» ainsi que les informations spécifiques aux produits et aux services, p. ex. les conditions d’utilisation de «l’application mobile» ou de «TWINT» etc., qui contiennent des «indications générales relatives à la protection des données». Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet de tiers.
En fonction des produits et services fournis par la Banque, celle-ci traite les catégories de données personnelles suivantes concernant sa clientèle (y compris les requérantes et requérants):
La Banque traite les données personnelles des personnes intéressées par ses produits et services, ainsi que des personnes qui utilisent par exemple son site Internet ou visitent ses succursales. Cela concerne en particulier les catégories de données personnelles suivantes:
La Banque traite en outre les données personnelles de prestataires de services et d’autres partenaires contractuels (tels que des partenaires commerciaux, intermédiaires, etc.) ou celles des personnes de contact au sein de telles entreprises. Cela concerne les catégories de données personnelles suivantes:
- coordonnées et informations de base, par ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, documents permettant de constater l’identité de la personne, numéros de contrat, ainsi que données relatives à ses relations avec des tiers et au sujet de ces tiers, tels que mandataires ou mandant-e-s, ayants droit économiques, partenaire, enfants ou représentant-e-s légaux/-ales;
- informations relatives aux contrats, par ex. concernant l’exécution et la défense de droits contractuels;
- informations financières et relatives au trafic des paiements, y compris informations sur les transactions, par ex. données relatives aux transférant-e-s ou aux bénéficiaires lors de virements ou de transactions par carte, à la Banque des transférant-e-s ou des bénéficiaires, informations sur votre fortune, vos bouclements, vos bénéfices, vos dettes ainsi que votre profil de risque et d’investisseur;
- domicile fiscal et autres documents et renseignements fiscaux importants;
- enregistrements de la communication (par ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre vous et la Banque;
- informations à des fins de marketing, telles que des données concernant vos besoins, souhaits et préférences, votre participation à des manifestations et vos réactions aux communications marketing;
- informations relatives à votre environnement professionnel, par ex. votre profession et vos revenus;
- données techniques telles qu’identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications, ainsi que données de localisation (par ex. données GPS lors de l’utilisation de l’application Mobile Banking);
- données relatives à la communication, par ex. la correspondance échangée ainsi que la date et l’heure de la correspondance;
- dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que des informations concernant votre santé (par ex. dans le cadre de la planification financière et fiscale), vos condamnations et infractions administratives et pénales (par ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d’argent), vos convictions religieuses ou idéologiques (par ex. en matière de droit fiscal), vos opinions politiques ou syndicales ou des informations concernant des mesures d’aide sociale (en lien avec l’exécution et la mise en oeuvre d’obligations contractuelles ou réglementaires de la Banque).
La Banque traite les données personnelles des personnes intéressées par ses produits et services, ainsi que des personnes qui utilisent par exemple son site Internet ou visitent ses succursales. Cela concerne en particulier les catégories de données personnelles suivantes:
- coordonnées et informations de base, par ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail;
- données techniques telles que les identifiants internes et externes, les adresses IP, les enregistrements des accès ou des modifications et / ou les enregistrements de la surveillance spatiale dans les zones désignées. En outre, le cas échéant, des données de localisation (par exemple, des données GPS lors de l’utilisation des services bancaires mobiles);
- informations à des fins de marketing, telles que des données concernant vos besoins, souhaits et préférences, votre participation à des manifestations et vos réactions aux communications marketing;
- données relatives à la communication, par ex. la correspondance échangée ainsi que la date et l’heure de la correspondance.
La Banque traite en outre les données personnelles de prestataires de services et d’autres partenaires contractuels (tels que des partenaires commerciaux, intermédiaires, etc.) ou celles des personnes de contact au sein de telles entreprises. Cela concerne les catégories de données personnelles suivantes:
- coordonnées et informations de base, par ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives au contrat telles que son numéro, sa durée et les données de compte correspondantes;
- données d’ordre professionnel telles que votre profession et votre position chez nos prestataires de services ou partenaires contractuels ainsi que, dans certains cas, des données résultant de contrôles de sécurité;
- données techniques telles qu’identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications;
- données relatives à la communication, par ex. la correspondance échangée ainsi que la date et l’heure de la correspondance.
- La Banque recueille des données personnelles qui lui sont communiquées par ex. dans le cadre de la procédure d’acceptation de la clientèle, du déroulement de la relation d’affaires, pour la fourniture de produits et services ou par le biais du site Internet. Ces données peuvent concerner la clientèle mais aussi des tiers.
- En outre, dans le cadre de l’acquisition de la clientèle et du traitement de la relation d’affaires, la Banque peut obtenir des informations de sources accessibles au public, par ex. World-Check pour la lutte contre le blanchiment d’argent, et de registres officiels, ainsi que des informations auprès d’agences de crédit et d’autres tiers tels que la Centrale d’information de crédit (ZEK) ou le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO).
- Si vous avez manifesté de l’intérêt pour un prêt hypothécaire ou un autre service bancaire auprès des partenaires intermédiaires de la Banque, ces intermédiaires peuvent transmettre vos données à la Banque.
- La Banque recueille des données personnelles pour le traitement des contrats et/ou les explications des partenaires contractuels et/ou de tiers.
La Banque traite en particulier des données personnelles aux fins suivantes:
- pour les procédures d’acceptation de la clientèle, notamment pour la confirmation de votre identité, y compris les vérifications relatives au respect des prescriptions légales et prudentielles (par ex. en vue de respecter les dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent et à la lutte contre la fraude);
- en vue de l’examen de votre demande (y compris le besoin de garanties et d’autres sûretés) concernant un produit ou service de la Banque (par ex. crédit, dépôt ou planification fiscale et financière), en vue de la gestion d’un tel produit ou service et du déroulement de la relation d’affaires ou en vue de l’exécution et la mise en oeuvre des obligations de la Banque découlant d’un tel contrat ou d’une telle relation d’affaires;
- afin de communiquer avec vous au sujet de vos produits et services, de traiter les questions et les réclamations relatives au service à la clientèle, de recouvrer les créances, de prendre des décisions de crédit ainsi que d’organiser des jeux concours et des opérations promotionnelles;
- pour déterminer votre lieu de séjour et résilier votre compte (conformément aux dispositions légales applicables) dans le cas où aucun mouvement de compte n’est effectué et où la Banque ne peut pas vous joindre après un certain délai;
- pour en savoir plus à votre sujet en qualité de cliente ou client, sur les produits et services que vous utilisez et sur d’autres produits et services que vous pourriez éventuellement souhaiter utiliser;
- à des fins de marketing direct, pour vous offrir un service à la clientèle et un conseil complet, y compris la préparation et la proposition de produits et services sur mesure. Cela implique également un profilage basé sur les données personnelles de la clientèle (et des tiers impliqués), par ex. lorsque la Banque analyse les types de produits et services que vous utilisez, vos préférences, vos habitudes, votre canal de communication privilégié, etc.;
- pour définir des mesures visant à améliorer les produits et services et la technologie que la Banque utilise, y compris l’examen et la mise à jour des systèmes et processus et à des fins d’analyse de marché, afin de savoir comment la Banque peut améliorer ses produits et services existants ou quels autres produits et services elle peut offrir;
- pour respecter les obligations légales ou réglementaires en cours de la Banque, notamment dans le cadre des obligations prudentielles et de compliance (par ex. dispositions légales en vigueur dans le secteur financier et observation des lois fiscales), entre autres en matière d’enregistrement et de surveillance des communications, de divulgation de données envers les autorités fiscales, autorités de surveillance des marchés financiers et autres instances étatiques et prudentielles, ainsi que pour prévenir les infractions pénales et enquêter à leur sujet;
- le cas échéant, pour préserver les intérêts légitimes de la Banque, par ex. formation et contrôle de la qualité, garantie de la sécurité, statistiques, planification ou décisions commerciales, acquisition ou cession de créances, d’affaires, de parties d’entreprise ou d’entreprises, surveillance et gestion des risques, contrôle de gestion, archivage, garantie des droits de la Banque;
- le cas échéant, à des fins que vous avez acceptées séparément. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en vertu de la loi sur la protection des données (par ex. à des fins de marketing) pour le traitement futur de vos données.
- les consentements obtenus par la Banque pour d’autres motifs, par ex. en vertu des dispositions relatives au secret bancaire, conformément à la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB), ne sont pas concernées par le présent chapitre et sont régis par leur propre règlement.
- pour fournir des services bancaires et/ou financiers.
En fonction de vos produits et services, la Banque communique également vos données personnelles aux tiers suivants:
L’éventuelle transmission de données personnelles hors de la Suisse, cf. liste des pays ci-dessous, repose sur des garanties suffisantes en matière de protection des données (en particulier, des clauses standard reconnues sur la protection des données) si la législation du pays en question ne garantit pas un niveau de protection approprié. Font exception à cette règle, les communications dans de tels pays expressément autorisées par la loi, par ex. en vue de la conclusion ou l’exécution de certains contrats, de la sauvegarde d’un intérêt public prépondérant, de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice devant un tribunal ou une autorité et lorsque la communication concerne des données rendues accessibles publiquement ou des données issues de certains registres.
Lorsque vous utilisez le site Internet et les services numériques qui vous sont proposés, vos données personnelles sont transportées par Internet. Dans ce cadre, il se peut que vos données personnelles franchissent les frontières même si vous vous trouvez en Suisse. La Banque adapte ses mesures techniques de protection des données personnelles aux avancées technologiques. Il est toutefois impossible d’exclure que les données personnelles transmises soient consultées par des personnes non autorisées. Par exemple, les adresses IP, les notifications par e-mail, les SMS, les notifications push, etc. permettant d’établir un lien avec l’expéditrice ou expéditeur et la ou le destinataire du message ne peuvent pas être cryptés et peuvent donc éventuellement être consultés par des personnes non autorisées. Si vous activez de telles notifications, vous assumez le risque accru d’une violation de vos données personnelles qui en découle et ne pouvez faire valoir aucun droit à ce sujet à l’encontre de Valiant.
- à d’autres établissements financiers et de crédit, bénéficiaires de paiements, ayants droit, mandataires et autres parties impliquées dans une transaction, en Suisse ou à l’étranger, dans la mesure où cela est prévu pour l’exécution de la relation d’affaires;
- à des prestataires de services externes (p. ex. fournisseurs informatiques, cabinets d’avocats, sociétés de recouvrement, sociétés de traitement de cartes) en Suisse et dans l’UE/EEE ainsi qu’au Royaume-Uni (dans de rares cas, également dans le monde entier) qui fournissent des services (en particulier des services en matière d’informatique, de sécurité et/ou de conseil, ainsi que des audits et/ou des révisions) pour le compte de la Banque, ainsi que les sociétés du groupe (p. ex. Valiant Hypothèques SA dans le but de traiter les opérations de crédit);
- à des agences de renseignements économiques, par ex. la ZEK et l’IKO, ou à d’autres destinataires de données pour lesquels vous avez donné votre consentement;
- en outre, dans certains cas, la Banque communique des données personnelles en raison d’obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou sur ordre des autorités, à des autorités officielles ou aux autorités de surveillance en matière de droit fiscal et de marchés financiers ou pour préserver ses intérêts légitimes en Suisse et à l’étranger, par ex. en vertu de l’EAR, de la FATCA, à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, aux autorités fiscales et judiciaires, etc.
L’éventuelle transmission de données personnelles hors de la Suisse, cf. liste des pays ci-dessous, repose sur des garanties suffisantes en matière de protection des données (en particulier, des clauses standard reconnues sur la protection des données) si la législation du pays en question ne garantit pas un niveau de protection approprié. Font exception à cette règle, les communications dans de tels pays expressément autorisées par la loi, par ex. en vue de la conclusion ou l’exécution de certains contrats, de la sauvegarde d’un intérêt public prépondérant, de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice devant un tribunal ou une autorité et lorsque la communication concerne des données rendues accessibles publiquement ou des données issues de certains registres.
Lorsque vous utilisez le site Internet et les services numériques qui vous sont proposés, vos données personnelles sont transportées par Internet. Dans ce cadre, il se peut que vos données personnelles franchissent les frontières même si vous vous trouvez en Suisse. La Banque adapte ses mesures techniques de protection des données personnelles aux avancées technologiques. Il est toutefois impossible d’exclure que les données personnelles transmises soient consultées par des personnes non autorisées. Par exemple, les adresses IP, les notifications par e-mail, les SMS, les notifications push, etc. permettant d’établir un lien avec l’expéditrice ou expéditeur et la ou le destinataire du message ne peuvent pas être cryptés et peuvent donc éventuellement être consultés par des personnes non autorisées. Si vous activez de telles notifications, vous assumez le risque accru d’une violation de vos données personnelles qui en découle et ne pouvez faire valoir aucun droit à ce sujet à l’encontre de Valiant.
Comme indiqué dans la déclaration de confidentialité au paragraphe «Destinataires des données personnelles», Valiant ne communique en principe aucune donnée à des tiers. Font exeption à cette règle les prestataires de services externes et les personnes mandatées par Valiant ou une communication de données en vertu de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles selon le siège / le domicile ou la nationalité des personnes concernées.
En dehors de cela, des données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger à des prestataires de services externes. Actuellement, il s’agit des pays suivants:
Pour certaines relations d’affaires, les données peuvent également être communiquées à d’autres pays. Dans ce cas, la personne concernée est informée en conséquence.
En dehors de cela, des données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger à des prestataires de services externes. Actuellement, il s’agit des pays suivants:
- Allemagne
- Belgique
- France
- Irlande
- Italie
- Macédoine
- Pays-Bas
- Macédoine du Nord
- Autriche
- Pologne
- Roumanie
- Hongrie
- Chypre
Pour certaines relations d’affaires, les données peuvent également être communiquées à d’autres pays. Dans ce cas, la personne concernée est informée en conséquence.
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Suivi avec fusedeck
La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une entreprise suisse, dont le siège social est à Zurich, mesure l’utilisation de ce site Internet dans le cadre d’engagements et d’évènements Le suivi est anonyme de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée ou identifiable.
Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition (« opt-out »), dans la Déclaration de confidentialité et l’Avis d’opposition.
Suivi avec fusedeck
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Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition (« opt-out »), dans la Déclaration de confidentialité et l’Avis d’opposition.
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation et la finalité du traitement des données.
En règle générale, Valiant conserve les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle des prétentions légales peuvent être exercées à l’encontre de Valiant. Les procédures judiciaires ou de surveillance, en cours ou prévues, peuvent aboutir à un enregistrement au-delà de ladite période.
En règle générale, Valiant conserve les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle des prétentions légales peuvent être exercées à l’encontre de Valiant. Les procédures judiciaires ou de surveillance, en cours ou prévues, peuvent aboutir à un enregistrement au-delà de ladite période.
Vous pouvez nous adresser vos éventuelles questions sur la protection des données à tout moment à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à datenschutz@valiant.ch. Afin de garantir une réponse rapide à votre demande, nous vous prions de bien vouloir joindre une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité à votre lettre signée. Vous pouvez aussi demander à la Banque, par les canaux susmentionnés, de vous fournir une copie des données personnelles qu’elle a collectées et traitées, également dans un format lisible par machine dans certains cas, ou lui demander de les corriger, dans la mesure où elles sont incorrectes. Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander à la Banque de supprimer vos données personnelles. Dans ce cas, vos données seront corrigées ou supprimées dans les meilleurs délais, à moins que cela soit interdit pour des motifs légaux ou contractuels ou contrevienne à des intérêts prépondérants.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée ici est la version en vigueur. Dernière mise à jour: septembre 2024
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Destinataires des données personnelles (pdf 37 KB)
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Banque Valiant SA
Protection des données
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datenschutz@valiant.ch