FAQ: Questions les plus fréquentes et réponses

La réorganisation du trafic des paiements concerne tous les acteurs de la place financière suisse. En revanche, les conséquences de cette transition peuvent varier au cas par cas. À titre d’exemple, un groupe qui utilise son propre logiciel financier en ressentira bien plus les effets qu’une PME qui traite son trafic des paiements par le biais d’un logiciel standard. La clientèle finale constatera surtout l’apparition d’un nouveau bulletin de versement avec code de données.

Pour effectuer un paiement en Europe, il est nécessaire de fournir un IBAN. Les paiements destinés à des pays hors d’Europe nécessitent souvent un IBAN. Si un paiement destiné à un pays hors d’Europe ne nécessite pas d’IBAN, il convient d’utiliser le numéro de compte.

L’adoption de la norme ISO 20022 ne change rien aux paiements vers l’étranger. Seul le passage à la nouvelle norme importe.

Le format Camt (Cash Management) désigne des notifications/rapports transmis sous forme de messages XML dans le trafic banque/client conformément aux définitions de la norme ISO 20022. Ils remplacent les messages MT940 et BVBR V11.

Le camt.052 désigne les extraits de comptes intra-journaliers. Le message camt.052 ISO 20022 relatif aux relevés de comptes intra-journaliers (chiffres d’affaires du compte, postes préenregistrés) est envoyé toutes les heures. Il contient à chaque fois toutes les comptabilisations depuis le dernier relevé de compte ordinaire.

Le message XML « Bank-to-Customer Statement » (camt.053) sert au transfert d’informations électroniques sur les comptes entre les établissements financiers et leurs clients. Le camt.053 est conforme à la norme ISO 20022 pour les relevés de compte et fait l’objet de notifications standard avec les Transaction Codes bancaires publiés dans la norme ISO.

Les avis de débit et de crédit sont couverts par les messages camt.054 dans le cadre de la norme ISO 20022. Les messages sont générés en continu par des évènements (p. ex. après la passation d’une commande) en lien avec des paiements entrants et sortants.

Les bulletins de versement orange et rouges utilisés jusqu’à aujourd’hui sont remplacés par un code QR. Il est adapté à tous les modes de paiement et contribue notamment à la numérisation progressive des opérations de paiement.

Il sera toujours possible de déposer des ordres de paiement physiques auprès des banques ou d’effectuer des versements aux guichets postaux. Ce faisant, le Swiss QR Code favorisera la diffusion des processus électroniques, qui pourront dès lors s’imposer progressivement.

La place financière suisse a décidé de remplacer toutes les variantes de bulletins de versement orange avec numéros de référence (BVR/BVBR) et de bulletins de versement rouges avec un champ réservé aux communications (BV) par la section de paiement de la QR-facture. Après une phase d’utilisation parallèle, les bulletins de versement orange et rouges actuels ne seront plus traités (au plus tôt à partir de 2021).

Les champs «Motif de paiement» et «Communication» actuellement utilisés sur les bulletins de versement sont remplacés par le champ «Informations complémentaires» du code QR. Ces informations doivent être imprimées en caractères d’imprimerie sur la section de paiement, à droite du code QR.

L’IBAN de votre compte apparaît sur votre relevé de compte, dans l’ebanking et sur votre carte Maestro. Notre outil de calcul de l’IBAN vous permet de convertir votre numéro de compte en International Bank Account Number (IBAN). Désormais, vous pourrez effectuer vos paiements encore plus rapidement.

• Mise en conformité de l’ensemble des applications de trafic des paiements des établissements financiers et de leurs clients avec la nouvelle norme de messages ISO 20022, conformément aux recommandations suisses

• Mise à disposition d’une infrastructure adaptée pour les émetteurs de factures et les débiteurs, comme des imprimantes et des scanners, à même d’imprimer et de lire les codes QR

• Mise à disposition des canaux nécessaires au trafic des paiements (p.ex.: e-banking et versements aux guichets postaux) 

À partir du 1ᵉʳ octobre 2020, Valiant proposera exclusivement la commande/création de QR-factures. Les bulletins de versement rouges et orange ne sont plus distribués par Valiant. Le traitement des bulletins de versement n'est pas concerné par cette mesure. La date à laquelle le traitement des bulletins de versement est interrompu est déterminée par la place financière suisse. Cette date n'a pas encore été annoncée.

L’harmonisation touche également les entrées de paiement BVBR (BVBR = bulletin de versement Banque avec numéro de référence). Les bulletins de versement orange seront remplacés par la facture QR, tandis que le système des numéros de référence et le format des fichiers d’entrée de paiement seront amenés à évoluer.

Il y aura toujours un système de recouvrement direct avec droit de contestation (similaire à l’ancienne variante LSV+) et sans droit de contestation (similaire à l’ancienne variante BDD). L’objectif est d’aligner le système de recouvrement direct sur l’e-facture.

Le message XML « Customer Direct Debit Initiation » (pain.008) sert au transfert électronique des ordres de prélèvement entre le client et Valiant.

Non. Outre un réalignement systématique sur les IBAN et les BIC, il n’y a aucun autre changement en perspective.

Non. Les autorisations de débit en vigueur actuellement restent valides.

Oui, l’harmonisation des paiements selon la norme ISO 20022 est nécessaire afin de répondre aux exigences croissantes qui découlent notamment de la numérisation et de la réglementation. L’harmonisation du trafic des paiements suisse poursuit les objectifs principaux suivants :

• Harmonisation maximale des processus, standards et formats : alignement le plus large possible sur les normes européennes
• Élimination des redondances au maximum : les informations de la banque et de PostFinance présentent une structure identique
• Réduction au minimum des coûts de maintenance et de développement : alignement des procédures de virement en Suisse et à l’étranger
• Réduction du nombre de justificatifs : regroupement des types de justificatifs avec ou sans référence structurée
• Envoi de références courantes : traitement automatique grâce à des références harmonisées
• Atout supplémentaire de l’intégration d’un code QR sur le nouveau justificatif de paiement : augmentation des Straight-Through-Processing-Rate (taux STP)

Mise en œuvre simplifiée des futures exigences en matière de compliance : la flexibilité de la norme ISO 20022 facilite les adaptations techniques

Lors d’un recouvrement/débit direct, l’entreprise à laquelle vous avez attribué une autorisation de débit déduit automatiquement le montant dû de votre compte. En cas d’un LSV avec droit de contestation, vous pouvez contester ce débit dans les délais définis. Avec l’eBill, vous recevez vos factures directement via l’e-banking de votre banque. Vous décidez si et quand vous payez la facture et gardez ainsi le contrôle. Si vous le souhaitez, vous pouvez automatiser la validation de vos factures.

• Informez-vous auprès des entreprises qui vous envoient des factures si elles proposent l’eBill.
• Résiliez les autorisations de débit auprès de vos entreprises et informez-les que vous souhaitez recevoir vos factures via eBill.
• Sélectionnez dans le portail eBill les entreprises desquelles vous souhaitez recevoir des factures numériques. Remplissez le formulaire en ligne.

En principe, les clientes et clients privés qui ne possèdent pas de logiciel ne doivent prendre aucune mesure pour le moment. En tant qu’utilisateurs et utilisatrices des produits du trafic des paiements, les clientes et clients privés ne doivent rien entreprendre. Pour les quelques clientes et clients privés qui ont recours à un logiciel financier, le passage à la norme ISO 20022 intervient dans le cadre d’une mise à jour logicielle, comme pour la clientèle commerciale.

• Vérifiez si votre éditeur de logiciel propose des mises à jour au format ISO 20022.
• Installez une mise à jour à la norme ISO sur votre logiciel financier.
• Testez vos processus de trafic des paiements.
• Exploitez les avantages de la norme ISO 20022 et optimisez vos processus.

Au lieu du DTA, les banques transmettront désormais les virements au format pain.001, conformément à la norme ISO 20022.

Les Guidelines suisses pour les messages client-banque sont disponibles sur paymentstandards.ch.

Le message XML « Customer Credit Transfer Initiation » (pain.001) sert au transfert électronique des ordres de virement entre la clientèle et Valiant.

Le message XML « Customer Payment Status Report » (pain.002) permet à Valiant d’informer la clientèle sur le statut des ordres de virement transmis (pain.001) ou des ordres de recouvrement (pain.008).

Les rapports de gestion de trésorerie (messages camt) selon l’ISO 20022 (p. ex. camt.054 et camt.053) sont autorisés. Le format V11 n’est pas conforme à l’ISO 20022 et sera supprimé d’ici au mois de mars 2023. La clientèle qui télécharge encore des formats V11 devra passer aux messages camt d’ici mars 2023. Pour ce faire, la clientèle concernée doit prendre contact avec son partenaire logiciel.