FAQ: Questions les plus fréquentes et réponses

Les personnes actives affiliées à une caisse de pension peuvent verser annuellement au maximum CHF 7 056.00 dans le pilier 3a. Les personnes actives sans affiliation à une caisse de pension peuvent verser jusqu’à 20 % de leur revenu (salaire net après déduction des cotisations d’assurances sociales), jusqu’à maximum  CHF 35 280.00.

Pour le pilier 3a, il s’agit de la prévoyance liée. Le versement, la possibilité de retrait et l’attribution bénéficiaire sont régulés légalement. De plus, le pilier 3a présente d’importants avantages fiscaux. Toutes les valeurs patrimoniales non liées incombent au pilier 3b ; par exemple les comptes épargne, les biens immobiliers et les titres.  Il y a moins de prescriptions légales pour la possibilité de retrait, de versement et l’attribution bénéficiaire. Le pilier 3b ne présente toutefois pas non plus de privilèges fiscaux. 

Le montant maximal possible dans le pilier 3a ne dépend pas du degré d’occupation, mais de l’affiliation à une caisse de pension ou non. Les montants maximaux correspondants s’appliquent alors.  

Dans la plupart des cantons, vous pouvez également verser dans le pilier 3a si vous êtes sans emploi. La condition est que vous receviez des indemnités journalières de l’assurance-chômage. Valiant vous recommande de clarifier la possibilité de déduction du versement avec votre  administration fiscale. 

Vous devez être une personne active en Suisse et soumis à l’AVS/AI. Des étrangers ou des frontaliers avec domicile à l’étranger peuvent également effectuer des versements dans le pilier 3a s’ils travaillent en Suisse.

Un retrait ordinaire est possible au maximum cinq ans avant l’âge de référence ordinaire (65 ans).

Un retrait anticipé n’est possible que dans les cas suivants: 
- en l’espace d’un an après la prise en charge d’une activité lucrative indépendante ou la fin de l’indépendance actuelle et la reprise d’une autre activité indépendante 
- lors d’une émigration
- pour l’investissement dans logement en propriété à usage propre 
- invalidité (perception d’une rente d’invalidité entière)
- en cas de décès

De manière générale, le pilier 3a doit être résilié lors de l’atteinte de l’âge de référence ordinaire (65 ans). Si vous percevez toutefois au-delà de cet âge un revenu soumis à l’AVS, le retrait peut être repoussé au maximum de cinq ans. 

La demande de retrait doit être remise à la fondation de prévoyance jusqu’au 10 novembre de l’année en question, accompagnée de tous les documents nécessaires.  

Un délai de résiliation de 31 jours s’applique au compte de prévoyance PRIVOR 3a. Lors d’un retrait inférieur à ce délai de résiliation, une commission de non-résiliation de 2 % est appliquée sur le montant du retrait. 

Les versements dans le pilier 3a peuvent être effectués au maximum jusqu’à 70 ans. La condition est la perception d’un revenu soumis à l’AVS.

Dans le cas d’une solution bancaire, vous pouvez sélectionner votre contribution annuelle librement jusqu’au maximum. L’exception est lorsque des paiements d’amortissement fixes pour le propre domicile via le pilier 3a ont été convenus avec la banque. Dans le cas d’une solution d’assurance, la prime est au contraire en générale fixée.

Le crédit sur le compte pilier 3a doit avoir lieu impérativement d’ici le 31 décembre. Valiant recommande d’effectuer le versement au plus tard d’ici la mi-décembre. Vous garantissez de cette manière que le crédit ait lieu dans les délais sur votre compte pilier 3a.

Vous pouvez verser le montant comme paiement unique ou en tranches à l’aide d’un ordre permanent, selon vos besoins. En raison de la rémunération élevée sur le compte pilier 3a en comparaison avec d’autres comptes, un versement en début d’année est sensé. Il faut noter que les montants virés dans le pilier 3a ne sont plus librement disponibles par après.

En janvier de l’année suivant le versement, vous recevez de Valiant une attestation du montant versé dans le pilier 3a. Vous pouvez déduire ce montant de votre revenu imposable et joindre l’attestation à la déclaration fiscale.

Il est possible d’avoir plusieurs comptes pilier 3a. Les montants maximaux possibles ne changent toutefois pas. La tenue de plusieurs comptes pilier 3a est avant tout sensée en matière de retrait. Grâce à un retrait réparti sur plusieurs années, les impôts peuvent en général être réduits lors des retraits. Vous pouvez calculer vos économies possibles sur valiant.ch/kapitalauszahlungsrechner.

L’économie d’impôts possible dépend du montant du revenu et de la fortune ainsi que du lieu de domicile. En moyenne, les personnes qui utilisent le pilier 3a économisent 25% du montant versé sous la forme d’une charge fiscale plus basse.  Vous pouvez calculer votre économie fiscale exacte sur notre site Internet sur valiant.ch/calculer-economie-fiscale. 

Lors du versement, l’administration fiscale utilise un autre tarif (tarif de l’impôt sur le revenu) que lors du retrait (tarif de prévoyance). Comme le dernier est en règle générale beaucoup plus bas, le retrait résulte en un avantage fiscal considérable, malgré l’imposition. 

Si les deux époux reçoivent un revenu soumis à l’AVS, tous les deux peuvent verser dans le pilier 3a. Le montant maximum pour chaque époux s’applique pour chacun d’entre eux (avec ou sans caisse de pension).