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FAQ: Questions les plus fréquentes et réponses

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Avec l'introduction de la QR-facture, la place financière suisse fait un pas de plus vers l'harmonisation du trafic des paiements national et international. Les banques garantissent ainsi la numérisation du trafic des paiements et l'homologation aux normes internationales dans le domaine du trafic des paiements. De plus, la qualité des données sera améliorée par l'introduction de la QR-facture.

Non. La place financière suisse a décidé de remplacer tous les bulletins de versement orange avec numéros de référence (BVR/BVR) et tous les bulletins de versement rouges avec un champ réservé aux communications (BV) par la QR-facture.
Depuis le 30 septembre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne peuvent plus être traités.

Depuis le 30 septembre 2022, plus aucun bulletin de versement orange et rouge ne peut être traité.

La QR-facture permet de traiter les paiements en francs et en euros. La devise CHF ou EUR doit être indiquée dans la section de paiement de la QR-facture.

Le QR-IBAN est la variante du numéro de compte (IBAN) qui doit être utilisée pour spécifier le compte créditeur pour les paiements avec une référence structurée. Il possède un identifiant spécial qui sert à identifier la procédure de paiement. Valiant vous a communiqué votre QR-IBAN personnel début mai 2020.

La référence QR est la référence structurée de l’émetteur de factures. Cette nouvelle référence a la même structure que la référence BVR. La référence QR doit être utilisée conjointement avec le QR-IBAN.

La Creditor Reference est utilisée avec l’IBAN. Il s’agit d’un standard ISO utilisé pour les opérations de paiement intra-européennes SEPA (Single Euro Payments Area).

Non, l'IBAN ou le QR-IBAN sont utilisés en fonction du type de QR-facture utilisé. Le QR-IBAN est utilisé pour la facturation structurée (anciennement procédure BVR) et implique une référence QR. En revanche, l'IBAN est employé lors de paiements sans référence ou en lien avec la Creditor Reference.