QR-Facture pour les émetteurs de factures
En bref
La QR-facture...
Ce qui change:
- Le numéro de compte est obligatoirement au format IBAN ou QR-IBAN
- Les QR-factures peuvent être directement créées dans l'e-banking
- Possibilité d'envoyer les factures par voie électronique sous format PDF (pas de frais de port)
- Nouveaux processus de référence: QR-IBAN avec référence QR et IBAN avec Creditor Reference
- Des communications sont possibles avec toutes les méthodes de référence
- Impression sur papier blanc perforé
- • Depuis le 30 septembre 2022, les anciens bulletins de versement rouges et orange ne peuvent plus être traités.
Que dois-je faire en tant que client privé ou émetteur de factures sans solution logicielle?
Vous pouvez créer des QR-factures directement dans l'e-banking. Vous pouvez également commander vos bulletins de versement auprès de Valiant, de manière habitulle.
Que dois-je faire en tant qu’émetteur de factures avec une solution logicielle?
- Renseignez-vous auprès de votre fournisseur concernant la mise à jour de votre logiciel et effectuez l'actualisation nécessaire.
- Saisissez le QR-IBAN ci-dessous dans les données de base de votre logiciel.
- Intégrez votre numéro d'identification BVRB à la référence QR.
- Envoyez une QR-facture test à hotline@valiant.ch. Nous examinerons la facture.
- Vérifiez les relevés de compte électroniques et les notifications, et assurez-vous que votre logiciel peut recevoir des messages camt.
Questions les plus fréquentes et réponses
Généralités
Avec l'introduction de la QR-facture, la place financière suisse fait un pas de plus vers l'harmonisation du trafic des paiements national et international. Les banques garantissent ainsi la numérisation du trafic des paiements et l'homologation aux normes internationales dans le domaine du trafic des paiements. De plus, la qualité des données sera améliorée par l'introduction de la QR-facture.
Non. La place financière suisse a décidé de remplacer tous les bulletins de versement orange avec numéros de référence (BVR/BVR) et tous les bulletins de versement rouges avec un champ réservé aux communications (BV) par la QR-facture.
Depuis le 30 septembre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne peuvent plus être traités.
Depuis le 30 septembre 2022, plus aucun bulletin de versement orange et rouge ne peut être traité.
La QR-facture permet de traiter les paiements en francs et en euros. La devise CHF ou EUR doit être indiquée dans la section de paiement de la QR-facture.
Le QR-IBAN est la variante du numéro de compte (IBAN) qui doit être utilisée pour spécifier le compte créditeur pour les paiements avec une référence structurée. Il possède un identifiant spécial qui sert à identifier la procédure de paiement. Valiant vous a communiqué votre QR-IBAN personnel début mai 2020.
La référence QR est la référence structurée de l’émetteur de factures. Cette nouvelle référence a la même structure que la référence BVR. La référence QR doit être utilisée conjointement avec le QR-IBAN.
La Creditor Reference est utilisée avec l’IBAN. Il s’agit d’un standard ISO utilisé pour les opérations de paiement intra-européennes SEPA (Single Euro Payments Area).
Non, l'IBAN ou le QR-IBAN sont utilisés en fonction du type de QR-facture utilisé. Le QR-IBAN est utilisé pour la facturation structurée (anciennement procédure BVR) et implique une référence QR. En revanche, l'IBAN est employé lors de paiements sans référence ou en lien avec la Creditor Reference.
Emetteur de factures
Cette fonctionnalité est disponible pour les versements via QR-factures. Veuillez contacter la hotline e-banking de Valiant.
Oui, dans le champ «Informations supplémentaires» situé à droite du code QR à la section paiement. Les informations doivent être saisies numériquement avant impression. Il est important que ni l’émetteur ni le destinataire de la facture ne complètent manuellement le contenu du champ «Informations complémentaires».
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, Valiant proposera exclusivement des QR-factures dans l'e-banking ou sur commande. Les commandes de bulletins de versement rouges et oranges ne seront plus possibles à partir du 1ᵉʳ octobre 2020.
En principe, le paiement via QR-facture est sûr, car toutes les données sont incluses. Le destinataire de la facture doit cependant vérifier si le texte du code QR scanné est le même que celui figurant dans la section de paiement, afin d'éviter les tentatives de fraude.
Le nom du destinataire de la facture ainsi que le montant peuvent être saisis manuellement. Tous les autres éléments de la QR-facture doivent être saisis avant impression.
Les Implementation Guidelines suisses pour QR-facture s’appliquent à la section paiement de la QR-facture. Ces spécifications sont disponibles ici, sur paymentstandards.ch.
Le logiciel doit être en mesure d’établir les QR-factures conformément aux spécifications des Implementation Guidelines suisses. Ces spécifications sont disponibles ici, sur paymentstandards.ch. Le logiciel doit aussi pouvoir réceptionner les messages camt de Valiant pour le rapprochement électronique des débiteurs.
Oui, les QR-factures peuvent être générées pour impression ou commandées dans l'e-banking. De même, il est possible de commander personnellement les récepissés QR auprès de Valiant.
Avez-vous encore des questions?
Valiant apporte un soutien individuel et compétent aux entreprises pour assurer l’introduction simple et fluide de la QR-facture.
Prenez contact avec nous, notre hotline e-banking est à votre disposition!
☎ 031 952 22 50
Pour les questions concernant le logiciel, veuillez vous adresser à votre partenaire responsable des logiciels. Davantage d’informations sur la QR-facture sont disponibles ici.
